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RejetPublié au Bulletin

Cour de cassation, troisième chambre civile, 10 février 2010, n° 09-11.562

ECLI:FR:CCASS:2010:C300189

La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue

Sommaire de la Cour

Il entre dans la mission du maître d'oeuvre dont le contrat inclut expressément la direction des travaux et leur coordination, d'alerter le maître de l'ouvrage sur la présence sur le chantier d'un sous-traitant non agréé

Articles du code civil (avant la réforme de 2016) visés

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Citer cette page : « Cour de cassation, troisième chambre civile, 10 février 2010, n° 09-11.562 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2010%3AC300189 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-8THVE40C