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RejetPublié au Bulletin

Cour de cassation, première chambre civile, 17 novembre 2010, n° 09-12.352

ECLI:FR:CCASS:2010:C101089

La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue

Sommaire de la Cour

Ayant relevé que le calendrier de procédure avait été fixé par les arbitres puis réactualisé en raison des nombreux incidents résultant de la complexité de la procédure et de l'antagonisme entre les parties et que la suspension du délibéré ne pouvait leur être reprochée dès lors que leur dessaisissement était demandé, une cour d'appel a pu en déduire que les arbitres, qui ne sont tenus que d'une obligation de moyens, n'avaient pas commis de faute engageant leur responsabilité

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Citer cette page : « Cour de cassation, première chambre civile, 17 novembre 2010, n° 09-12.352 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2010%3AC101089 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-1VZ0B04J