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RejetPublié au Bulletin

Cour de cassation, première chambre civile, 6 octobre 2010, n° 09-15.346

ECLI:FR:CCASS:2010:C100855

La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue

Sommaire de la Cour

Pour fixer la prestation compensatoire, le juge n'a pas à tenir compte des perspectives de versement d'une pension de réversion en cas de prédécès du conjoint

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Citer cette page : « Cour de cassation, première chambre civile, 6 octobre 2010, n° 09-15.346 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2010%3AC100855 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-QRG6Q71T