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RejetPublié au Bulletin

Cour de cassation, première chambre civile, 16 septembre 2010, n° 09-67.456

ECLI:FR:CCASS:2010:C100764

La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue

Sommaire de la Cour

Faite à des fins commerciales, l'exposition de cadavres humains méconnaît les respect, dignité et décence avec lesquels ils doivent être traités

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Citer cette page : « Cour de cassation, première chambre civile, 16 septembre 2010, n° 09-67.456 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2010%3AC100764 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-BWPVQWGG