RejetPublié au Bulletin
Cour de cassation, première chambre civile, 16 septembre 2010, n° 09-67.456
ECLI:FR:CCASS:2010:C100764
La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue
Sommaire de la Cour
Faite à des fins commerciales, l'exposition de cadavres humains méconnaît les respect, dignité et décence avec lesquels ils doivent être traités
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