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RejetPublié au Bulletin

Cour de cassation, chambre criminelle, 11 février 2009, n° 07-86.705

ECLI:FR:CCASS:2009:CR00392

La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue

Sommaire de la Cour

Justifie sa décision, la cour d'appel qui déclare un avocat coupable de recel, pour avoir, en toute connaissance de cause, reçu un chèque sans ordre d'un client qui, faisant l'objet d'une enquête pour escroquerie, l'avait obtenu de sa victime et avoir ensuite fait encaisser ce chèque par un tiers pour en dissimuler l'origine frauduleuse

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Citer cette page : « Cour de cassation, chambre criminelle, 11 février 2009, n° 07-86.705 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2009%3ACR00392 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-9HEYYB42