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RejetPublié au Bulletin

Cour de cassation, chambre commerciale, 1er décembre 2009, n° 08-20.656

ECLI:FR:CCASS:2009:CO01138

La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue

Sommaire de la Cour

L'assuré, qui, après avoir été indemnisé, n'a plus qualité pour agir contre le débiteur, ne peut, sauf convention expresse ou tacite l'y habilitant, agir en justice dans l'intérêt de l'assureur, subrogé dans ses droits

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Citer cette page : « Cour de cassation, chambre commerciale, 1er décembre 2009, n° 08-20.656 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2009%3ACO01138 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-9N7DNXMA