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CassationPublié au Bulletin

Cour de cassation, chambre commerciale, 7 juillet 2009, n° 08-18.251

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00708

La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée

Sommaire de la Cour

La banque, tenue de relever les anomalies apparentes d'un chèque qui lui est présenté, doit assumer les conséquences du risque qu'elle prend en s'en abstenant

Articles du code civil (avant la réforme de 2016) visés

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Citer cette page : « Cour de cassation, chambre commerciale, 7 juillet 2009, n° 08-18.251 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2009%3ACO00708 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-YQ7WPR11