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RejetPublié au Bulletin

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 24 septembre 2009, n° 08-17.241

ECLI:FR:CCASS:2009:C201443

La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue

Sommaire de la Cour

Le préjudice spécifique de contamination par le virus de l'hépatite C comprend l'ensemble des préjudices de caractère personnel tant physiques que psychiques résultant de la contamination, notamment les perturbations et craintes éprouvées, toujours latentes, concernant l'espérance de vie et la crainte des souffrances, le risque de toutes les affections opportunistes consécutives à la découverte de la contamination, les perturbations de la vie sociale, familiale et sexuelle et les dommages esthétique et d'agrément générés par les traitements et soins subis. Il n'inclut pas le préjudice à caractère personnel, du déficit fonctionnel

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Citer cette page : « Cour de cassation, deuxième chambre civile, 24 septembre 2009, n° 08-17.241 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2009%3AC201443 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-NNP1XBPP