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CassationPublié au Bulletin

Cour de cassation, deuxième chambre civile, 28 mai 2009, n° 08-16.829

ECLI:FR:CCASS:2009:C200840

La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée

Sommaire de la Cour

La réparation du poste de préjudice personnel dénommé préjudice d'agrément vise exclusivement à l'indemnisation du préjudice lié à l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs

Articles du code civil (avant la réforme de 2016) visés

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Citer cette page : « Cour de cassation, deuxième chambre civile, 28 mai 2009, n° 08-16.829 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2009%3AC200840 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-R594VSQK