CassationPublié au Bulletin
Cour de cassation, deuxième chambre civile, 9 avril 2009, n° 08-15.977
ECLI:FR:CCASS:2009:C200613
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Sommaire de la Cour
Le préjudice scolaire, universitaire ou de formation, poste de préjudice corporel, a notamment pour objet de réparer la perte d'années d'étude consécutive à la survenance du dommage
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Citer cette page : « Cour de cassation, deuxième chambre civile, 9 avril 2009, n° 08-15.977 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2009%3AC200613 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-0VT07VKD