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CassationPublié au Bulletin

Cour de cassation, première chambre civile, 25 novembre 2009, n° 08-19.791

ECLI:FR:CCASS:2009:C101207

La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée

Sommaire de la Cour

En présence de créances réciproques connexes, l'effet extinctif de la compensation judiciairement ordonnée est réputé s'être produit au jour de l'exigibilité de la première créance

Articles du code civil (avant la réforme de 2016) visés

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Citer cette page : « Cour de cassation, première chambre civile, 25 novembre 2009, n° 08-19.791 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2009%3AC101207 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-EVM6RXB9