Cour de cassation, première chambre civile, 24 septembre 2009, n° 08-16.305
ECLI:FR:CCASS:2009:C100880
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Sommaire de la Cour
Dès lors qu'il était constaté que l'hormone de synthèse, dénommée diéthylbestrol (DES), avait bien été la cause directe de la pathologie tumorale dont faisait état la demanderesse, ce dont il découlait qu'elle avait été effectivement exposée in utero à ladite molécule, il appartenait à chacun des deux laboratoires dont la responsabilité était recherchée sur le fondement de l'article 1382 du code civil de prouver que son produit n'était pas à l'origine du dommage
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Citer cette page : « Cour de cassation, première chambre civile, 24 septembre 2009, n° 08-16.305 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2009%3AC100880 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-TASWJ9E7