RejetPublié au Bulletin
Cour de cassation, première chambre civile, 9 juillet 2009, n° 08-12.720
ECLI:FR:CCASS:2009:C100824
La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue
Sommaire de la Cour
La personne qui, sur un forum de discussion accessible par internet, n'est pas visée par des propos n'a pas intérêt à agir en réparation d'un préjudice personnel du chef de ces propos
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