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RejetPublié au Bulletin

Cour de cassation, première chambre civile, 14 mai 2009, n° 08-16.395

ECLI:FR:CCASS:2009:C100542

La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue

Sommaire de la Cour

Constatant que l'acheteur d'un rat domestique n'avait ni connaissance ni conscience qu'il s'exposait à un risque de maladie, une juridiction peut en déduire que le vendeur, en tant que professionnel, a manqué à son obligation d'information en ne portant pas ce risque à sa connaissance

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Citer cette page : « Cour de cassation, première chambre civile, 14 mai 2009, n° 08-16.395 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2009%3AC100542 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-H6DPV6FJ