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RejetPublié au Bulletin

Cour de cassation, chambre criminelle, 9 juillet 2008, n° 08-83.077

ECLI:FR:CCASS:2008:CR03970

La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue

Sommaire de la Cour

Les faits de prise d'otage sont de nature criminelle lorsque la libération, même avant le septième jour, n'intervient que par l'effet de l'exécution, par la victime, d'un ordre ou d'une condition

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