Cour de cassation, deuxième chambre civile, 11 septembre 2008, n° 07-15.021
ECLI:FR:CCASS:2008:C201220
La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue
Sommaire de la Cour
Selon le titre I chapitre I de la liste des produits et prestations remboursables, la prise en charge de l'oxygénothérapie à court terme est assurée pour un même malade, pour une durée d'un mois renouvelable deux fois ; il importe peu que les soins soient ordonnés par une ou plusieurs prescriptions
Cette décision vous concerne ?
Articles du code de la sécurité sociale visés
Suivre la jurisprudence sur ces articles
Un e-mail dès qu'une nouvelle décision de la Cour de cassation vise un article choisi. Gratuit, sans compte.
Votre adresse ne sert qu'à cette alerte. Arrêt en un clic dans chaque e-mail. Voir notre politique de confidentialité.
Citer cette page : « Cour de cassation, deuxième chambre civile, 11 septembre 2008, n° 07-15.021 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2008%3AC201220 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-DWRRKEA1