RejetPublié au Bulletin
Cour de cassation, deuxième chambre civile, 11 septembre 2008, n° 07-15.021
ECLI:FR:CCASS:2008:C201220
La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue
Sommaire de la Cour
Selon le titre I chapitre I de la liste des produits et prestations remboursables, la prise en charge de l'oxygénothérapie à court terme est assurée pour un même malade, pour une durée d'un mois renouvelable deux fois ; il importe peu que les soins soient ordonnés par une ou plusieurs prescriptions
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