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RejetPublié au Bulletin

Cour de cassation, première chambre civile, 11 décembre 2008, n° 07-19.494

ECLI:FR:CCASS:2008:C101249

La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue

Sommaire de la Cour

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Citer cette page : « Cour de cassation, première chambre civile, 11 décembre 2008, n° 07-19.494 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2008%3AC101249 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-80AQFAYF