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RejetPublié au Bulletin

Cour de cassation, première chambre civile, 24 septembre 2008, n° 07-11.928

ECLI:FR:CCASS:2008:C100860

La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue

Sommaire de la Cour

Justifie légalement sa décision de rejeter une demande d'indemnisation fondée sur l'enrichissement sans cause la cour d'appel qui constate souverainement que les travaux de rénovation litigieux avaient été réalisés par l'appauvri dans son intérêt personnel

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Citer cette page : « Cour de cassation, première chambre civile, 24 septembre 2008, n° 07-11.928 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2008%3AC100860 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-53XPQS2Y