Cour de cassation, première chambre civile, 18 septembre 2008, n° 07-13.080
ECLI:FR:CCASS:2008:C100829
La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue
Sommaire de la Cour
En présence d'une lésion accidentelle d'un nerf, lors d'une intervention chirurgicale sur un organe situé à proximité du nerf lésé, laquelle constituait un risque inhérent à l'intervention chirurgicale pratiquée sur le patient, la cour d'appel a pu retenir, après avoir relevé que les techniques utilisées par le praticien étaient conformes aux données acquises par la science, que le dommage s'analysait en un aléa thérapeutique, des conséquences duquel le chirurgien n'est pas contractuellement responsable
Articles du code civil (avant la réforme de 2016) visés
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