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RejetPublié au Bulletin

Cour de cassation, première chambre civile, 18 septembre 2008, n° 07-12.170

ECLI:FR:CCASS:2008:C100828

La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue

Sommaire de la Cour

En présence d'une lésion accidentelle, en l'espèce la perforation de l'intestin du patient intervenue lors d'une coloscopie, la cour d'appel a pu retenir la faute du médecin, après avoir relevé que cet acte à visée exploratoire n'impliquait pas une atteinte aux parois des organes examinés, et après avoir déduit, tant de l'absence de prédispositions chez le patient, que des modalités de réalisation de la coloscopie, que la perforation dont celui-ci avait été victime était la conséquence d'un geste maladroit du praticien

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Citer cette page : « Cour de cassation, première chambre civile, 18 septembre 2008, n° 07-12.170 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2008%3AC100828 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-VZ2437F2