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RejetPublié au Bulletin

Cour de cassation, première chambre civile, 19 juin 2008, n° 07-15.643

ECLI:FR:CCASS:2008:C100716

La Cour rejette le pourvoi : la décision attaquée est maintenue

Sommaire de la Cour

Il incombe à celui qui conteste la réalisation de travaux décrits dans le devis, qu'il a accepté, d'apporter la preuve de ses allégations selon lesquelles ceux-ci n'ont été que partiellement exécutés

Articles du code civil (avant la réforme de 2016) visés

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Citer cette page : « Cour de cassation, première chambre civile, 19 juin 2008, n° 07-15.643 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2008%3AC100716 · mis à jour le 1er octobre 2026 · Réf. LGT-J39QQVB2