Cour de cassation, 15 octobre 2026, n° 22-23.973
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88942
Extrait des motifs
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer Pourvoi n° : N 22-23.973 Demandeur : M. [K] Défendeur : M. [M] Requête n° : 516/26 Ordonnance n° : 88942 du 15 octobre 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Q] [M], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [N] [K], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, Viviane Caullireau-Forel, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Christiane Ledron, faisant fonction de greffière lors des débats du 10 septembre 2026, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 28 mars 2024 prononçant la
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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