Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 14 octobre 2026, n° 26-85.048
ECLI:FR:CCASS:2026:CR01521
Extrait des motifs
Vu l'article 606 du code de procédure pénale : 1. Il ressort des pièces de la procédure, et notamment du formulaire de désistement régularisé par Mme [R] [O] le 11 septembre 2026, que celle-ci se désiste de son pourvoi. 2. Le désistement est régulier en la forme.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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Citer cette page : « Cour de cassation, chambre criminelle (Formation restreinte), 14 octobre 2026, n° 26-85.048 », Legitym — legitym.com/fr/jurisprudence/ECLI%3AFR%3ACCASS%3A2026%3ACR01521 · mis à jour le 25 octobre 2026 · Réf. LGT-5NVPDX08