Ce que soutenait le demandeur
9Les moyens sont pris de la violation des articles 131-21 du code pénal et 591 du code de procédure pénale.
10Le premier moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné la restitution des véhicules Bentley, Fiat et Ferrari au motif qu'il n'est pas établi que M. [B] [P] en avait la libre disposition, circonstance inopérante dès lors que c'est M. [O], mis en cause dans la procédure, qui en est le propriétaire.
11Le deuxième moyen critique l'arrêt attaqué qui a dit y avoir lieu à restitution du véhicule Mercedes en ce qu'il n'est pas démontré qu'il est l'instrument de l'infraction, alors que les interceptions téléphoniques et la géolocalisation du véhicule démontrent qu'il était utilisé par M. [B] [P] sur les instructions de M. [O] pour remettre des sommes d'argent en espèces à des dignitaires africains.
Réponse de la Cour
12Les moyens sont réunis.
Vu l'article 593 du code de procédure pénale :
13Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision. L'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence.
14Pour infirmer la décision de non-restitution rendue par le juge d'instruction et ordonner la restitution des véhicules Fiat, Ferrari et Bentley, l'ordonnance attaquée énonce qu'ils appartiennent à M. [O] donneur d'ordres à M. [G] pour remettre des espèces à diverses personnes contactées par l'intermédiaire de M. [B] [P].
15Le premier président relève que ce dernier n'ayant pas la libre disposition de ces véhicules, ils doivent être restitués à leur propriétaire.
16Pour infirmer la décision de non-restitution rendue par le juge d'instruction et ordonner la restitution du véhicule Mercedes, l'ordonnance attaquée énonce qu'il appartient à M. [O] et que, si les surveillances des 16 et 20 juin 2023 et 8 décembre 2023 montrent qu'il a été utilisé pour diverses activités de transport, aucun lien de causalité directe avec l'infraction de blanchiment n'est caractérisé.
17Le premier président en déduit que le véhicule n'étant pas l'instrument de l'infraction, il doit être restitué.
18En se déterminant ainsi, alors qu'il a relevé que M. [O] était en relation nourrie tant avec M. [G] en charge de la collecte de fonds d'origine criminelle convertis dans l'achat de véhicules de luxe qu'avec M. [B] [P] auquel il a confié d'importantes sommes d'argent pour être remises à des dignitaires africains en déplacement à [Localité 1] en utilisant le véhicule Mercedes, le premier président, qui a caractérisé l'existence d'éléments susceptibles d'établir que, d'une part, M. [O], qui en est le propriétaire, pourrait être de mauvaise foi, d'autre part, les véhicules pourraient être confiscables en tant qu'instruments ou produits directs ou indirects de l'infraction au sens de l'article 99, alinéa 4, du code de procédure pénale, n'a pas justifié sa décision.
19La cassation est par conséquent encourue.