1Selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 octobre 2024), à partir de 2015, la société Stanley Black & Decker France (la société Stanley), ayant pour activité la fabrication et la distribution de matériels d'outillage, a conclu plusieurs contrats avec la société MGS Sales & Marketing (la société MGS) pour assurer la promotion commerciale de ses produits.
2Le 4 janvier 2017, ces sociétés ont conclu un contrat de prestation de services, d'une durée de deux ans, renouvelable, ayant pour objet la mise en uvre d'actions commerciales dans différents points de vente afin d'assurer la promotion des produits de la société Stanley. Le 4 janvier 2018, elles ont conclu un contrat ayant un objet similaire, d'une durée de deux ans, renouvelable.
3L'article 17 des contrats prévoit une clause de « force majeure » ainsi rédigée :
« Aucune des Parties ne sera responsable du manquement ou du non-respect de ses obligations dus à la force majeure. La force majeure sera réputée inclure toute cause empêchant l'exécution du Contrat, provenant de ou imputable à des actes, événements ou circonstances imprévisibles, irrésistibles et étrangers à l'une des Parties.
A la suite de la survenance d'un événement de force majeure, la Partie qui est dans l'impossibilité de poursuivre l'exécution du Contrat dispose d'un délai de trois (3) jours pour en notifier par lettre recommandée avec demande d'avis de réception la suspension à l'autre partie, et s'engage à prendre toutes les mesures utiles dans une proportion raisonnable aux fins de mettre fin à la suspension du Contrat.
Si la suspension du Contrat se poursuit pendant une période de trente (30) jours, chaque Partie aura la faculté de résilier, à l'issue de ce délai et sans préavis, le présent Contrat en la notifiant à l'autre Partie par lettre recommandée avec demande d'avis de réception sans qu'une telle résiliation ne puisse donner lieu à indemnité ».
4Le 17 mars 2020, la société Stanley a, sur le fondement de leur article 17, notifié la suspension des contrats à la société MGS, en invoquant les conséquences des mesures de confinement liées à l'épidémie de Covid-19.
5Le 22 avril 2020, la société Stanley a, en application du même article, notifié à la société MGS la résiliation des contrats avec effet immédiat, au motif que la suspension de leur exécution durait depuis plus de trente jours.
6Après avoir vainement mis en demeure la société Stanley de reprendre leurs relations contractuelles, la société MGS a assigné celle-ci en paiement de dommages et intérêts pour résiliation abusive, rupture brutale des relations commerciales établies et résistance abusive.