Sur le moyen, pris en sa troisième branche
Ce que soutenait le demandeur
3L'assuré fait grief à l'arrêt de dire qu'il a commis une fausse déclaration intentionnelle en complétant le questionnaire médical préalablement à son adhésion au contrat, d'en prononcer l'annulation, de le condamner à rembourser la somme de 690 euros perçue au titre des indemnités journalières et de le débouter de ses demandes plus amples ou contraires, alors « que le contrat d'assurance est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle de la part de l'assuré, lorsque cette réticence ou fausse déclaration change l'objet du risque ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre ; que pour prononcer la nullité du contrat d'assurance litigieux, la cour d'appel a affirmé que « M. [L] aurait dû déclarer cet examen médical et la surveillance dont il a ensuite fait l'objet au regard du "blocage du ménisque" décelé par l'IRM, puisque c'est bien le résultat de l'IRM qui a conduit à ses interventions chirurgicales. En conséquence, il convient de dire que M. [L] a commis une fausse déclaration intentionnelle en complétant le questionnaire médical préalablement à son adhésion au contrat Moduvéo, et d'annuler le contrat Moduvéo qu'il a souscrit » ; qu'en se déterminant ainsi, sans rechercher, comme elle y était tenue, si l'absence de déclaration de l'IRM du 20 mai 2010 avait changé l'objet du risque couvert ou en avait diminué l'opinion pour l'assureur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 113-8 du code des assurances. »