Vu l'article 1384, alinéa 1er, devenu 1242, alinéa 1er, du code civil :
9Il résulte de ce texte que le gardien de la chose instrument du dommage, est, hors le cas de force majeure ou de faute de la victime, tenu dans ses rapports avec la victime à la réparation totale, sauf son recours éventuel contre les tiers qui auraient concouru à la production du dommage (2e Civ., 26 avril 1990, pourvoi n° 88-19.820, publié ; 2e Civ., 11 juin 2009, pourvoi n° 08-14.287).
10Pour dire que la faute de conduite du cyclomotoriste limite à 50 % le droit à indemnisation de sa passagère, victime, par le conducteur de la voiture ayant causé le dommage, l'arrêt énonce que le gardien d'une chose, responsable du dommage causé par celle-ci, peut s'exonérer totalement de sa responsabilité en prouvant qu'il a été dans l'impossibilité d'éviter ce dommage sous l'effet d'une cause étrangère, ou être en partie déchargé de sa responsabilité en prouvant que la cause étrangère, quoique non imprévisible ni irrésistible, a concouru à la production du dommage.
11Il ajoute qu'en l'espèce, le comportement du cyclomotoriste a concouru à la réalisation du dommage.
12En statuant ainsi, sans constater que le fait du tiers revêtait à l'égard du gardien du véhicule les caractères de la force majeure, la cour d'appel a violé le texte susvisé.