Cour de cassation, chambre sociale (Formation restreinte), 6 mai 2025, n° 23-17.005
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00469
La Cour annule tout ou partie de la décision attaquée
Extrait des motifs
Réponse de la Cour 7. Après avoir retenu que le salarié avait été victime de harcèlement moral, l'arrêt constate que l'inaptitude du salarié faisait suite à une souffrance au travail résultant d'un management harcelant. 8. La cour d'appel, qui a ainsi fait ressortir que le licenciement pour inaptitude du salarié était consécutif au harcèlement subi par celui-ci, a légalement justifié sa décision.
Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.
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