10Il résulte de l'article L. 611-1, alinéa 1er, du code de la propriété intellectuelle qu'une invention est considérée comme nouvelle si elle n'est pas comprise dans l'état de la technique.
11La nouveauté d'une invention ne peut être ruinée que par une antériorité de toutes pièces qui implique une identité d'éléments, de forme, d'agencement, de fonctionnement et de résultat technique (Com., 12 mars 1996, pourvoi n° 94-15. 283 ; Com., 6 juin 2001, pourvoi n° 98-17. 194 ; Com., 26 mars 2002, pourvoi n° 99-15.934 ; Com., 17 mai 2023, pourvoi n° 19-25.509 ; voir également, pour une interprétation identique s'agissant d'un brevet européen, Juridiction unifiée du brevet, division locale de Paris, 13 novembre 2024, UPC_CFI _358/2023, point 96.
12L'arrêt relève, par motifs propres et adoptés, que le dispositif antérieur comprend un tuyau d'aspiration, tandis que le dispositif du brevet FR 10 59443 comprend un câble électrique. Il retient que les contraintes de ces deux éléments sont différentes et que le but de l'invention n'est pas identique, au regard des risques d'écrasement, d'arrachage, d'échauffement et d'intempéries, qui peuvent nuire au bon fonctionnement du câble électrique, ce qui ne correspond pas aux contraintes existant pour un tuyau.
13En l'état de ces constatations et appréciations, la cour d'appel, qui n'était pas tenue de procéder à la recherche prétendument omise, que ses constatations rendaient inopérante, a légalement justifié sa décision de retenir que l'invention d'application était nouvelle.