Sur le moyen unique pris en sa première branche
Ce que soutenait le demandeur
2La société du Pré de Laborie fait grief à l'ordonnance d'admettre la créance de la banque alors « qu'en matière de contestation de créance, le greffier doit régulièrement convoquer le débiteur ; que la convocation à l'audience devant le juge-commissaire, adressée par lettre recommandée avec réception du 22 mai 2023 à Monsieur [O] [T] et mentionnant : « DEBITEUR : [O] [T], agriculteur, Rep/assistant : Me Hubert SOLAND, avocat au barreau de Lille » est irrégulière en ce qu'elle n'a pas été adressée au débiteur, l'Earl du Pré de Laborie ; que l'Earl n'ayant pas été régulièrement convoquée à l'audience, le juge-commissaire a violé l'article R. 624-4 du code de commerce. »
Réponse de la Cour
Vu l'article R. 624-4 du code de commerce :
3Il résulte de ce texte que le débiteur doit être convoqué devant le juge-commissaire appelé à statuer sur la contestation de créance.
4Le juge-commissaire a admis la créance à concurrence d'une certaine somme aux termes d'une ordonnance mentionnant que la société du Pré de Laborie n'a pas comparu.
5En statuant ainsi alors qu'il résulte des productions que la convocation n'avait pas été adressée à la société du Pré de Laborie mais à M. [T] à titre personnel, le juge-commissaire a violé le texte précité.