Ce que soutenait le demandeur
4L'employeur fait grief à l'arrêt de fixer l'indemnisation du préjudice d'agrément subi par la victime à une certaine somme et d'accueillir l'action récursoire de la caisse à son encontre pour une telle somme dont elle aura fait l'avance, alors « que le préjudice d'agrément réparable est constitué par l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs ; qu'il inclut la limitation de la pratique antérieure ; qu'en l'espèce, pour indemniser le préjudice d'agrément subi par la victime à hauteur de 17 300 euros, l'arrêt relève que « S'agissant de l'appréciation des préjudices à caractère personnel de [la victime] et compte tenu des connaissances acquises concernant les symptômes et conséquences de l'affection en cause et son évolution, au vu des pièces médicales (taux d'IPP de 70%, collapsus complet du lobe supérieur), des hospitalisations et d'un traitement par chimiothérapie et documents produits relativement aux répercussions de la maladie sur son état de santé ainsi que sur ses conditions de vie, notamment l'attestation de son épouse, la cour dispose des éléments pour évaluer la juste réparation des souffrances physiques à 17 300 euros, du préjudice moral à 53 500 euros et du préjudice d'agrément à 17 300 euros. » ; qu'en se déterminant ainsi, par des motifs insuffisants à caractériser l'existence du préjudice d'agrément qu'elle entendait réparer, à défaut d'établir la pratique, par la victime, d'une activité spécifique sportive ou de loisirs antérieure à la maladie, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale. »
Réponse de la Cour
Vu l'article L. 452-3 du code de la sécurité sociale :
5Le préjudice d'agrément est constitué par l'impossibilité pour la victime de continuer à pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs et ce poste de préjudice inclut la limitation de la pratique antérieure.
6Pour indemniser le préjudice d'agrément subi par la victime, l'arrêt retient qu'une juste réparation de ce poste de préjudice doit être fixée compte tenu des connaissances acquises concernant les symptômes et conséquences de l'affection en cause et son évolution, des pièces médicales, du taux d'incapacité permanente de la victime, des hospitalisations et traitements subis par celle-ci et des documents produits relatifs aux répercussions de la maladie sur son état de santé ainsi que sur ses conditions de vie.
7En se déterminant ainsi, sans rechercher s'il était justifié de la pratique, par la victime, d'une activité spécifique sportive ou de loisir antérieure à la maladie professionnelle susceptible de caractériser l'existence d'un préjudice d'agrément, la cour d'appel a privé sa décision de base légale.