5La société fait grief à l'arrêt de déclarer recevables les demandes de Mme [M], de dire que le film « [F] et [I], les insoumuses » porte atteinte aux droits patrimonial et moral de celle-ci et de la condamner au paiement de diverses sommes, alors :
« 1°/ que les entretiens sont éligibles à la protection du droit d'auteur ; que la personne, qui exprime son propos en réponse aux questions posées par l'intervieweur, a la qualité de coauteur de l'entretien, dès lors que sa contribution porte l'empreinte de sa personnalité ; qu'en affirmant, pour dénier à [I] [V] la qualité de coauteure des entretiens, que "le contenu des propos de l'interviewée, aussi personnel soit-il, ne saurait lui conférer la qualité d'auteur puisque c'est le propre de l'interview que de permettre à la personne interrogée de donner des réponses personnelles aux questions posées" et que "la qualité et l'intérêt des réponses données ne sont pas ici en cause"., sans rechercher concrètement, comme elle y était invitée, si le récit autobiographique que [I] [V] a livré pendant près de 9 heures ne portait pas l'empreinte de sa personnalité et n'était pas original, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 111-1, L. 112-1 et L. 113-3 du code de la propriété intellectuelle ;
2°/ que les entretiens sont éligibles à la protection du droit d'auteur ; que la personne, qui exprime son propos en réponse aux questions posées par l'intervieweur, a la qualité de coauteur de l'entretien, dès lors que sa contribution porte l'empreinte de sa personnalité et sans qu'il soit nécessaire d'établir qu'elle a participé à la conception, à la préparation, à la direction ou à la réalisation de l'entretien ; qu'en retenant, pour dénier à [I] [V] la qualité de coauteure des entretiens, d'une part, qu'il appartenait à la société Les Productions cinématographiques de la Butte Montmartre de rapporter la preuve que [I] [V] avait participé à la conception, à la préparation, à la direction et à la réalisation des entretiens filmés ou qu'elle a contribué, d'une façon ou d'un autre, à une forme spécifique et originale de l'interview, et d'autre part, qu'il ressortait des éléments versés aux débats que [I] [V] n'était jamais intervenue dans la conception des entretiens, qu'elle n'avait jamais donné de directive et s'était contentée de répondre aux questions posées dans l'ordre décidé par Mme [M] sans contribuer à la rédaction, au choix ou à l'ordonnancement de ces questions, la cour d'appel a statué par des motifs inopérants, en violation des articles L. 111-1, L. 112-1 et L. 113-3 du code de la propriété intellectuelle ;
3°/ que les entretiens sont éligibles à la protection du droit d'auteur ; que la personne, qui exprime son propos en réponse aux questions posées par l'interviewer, a la qualité de coauteur de l'entretien, dès lors que sa contribution porte l'empreinte de sa personnalité ; qu'en relevant que les enfants et petits-enfants de [I] [V] n'ont pas fait le choix d'intervenir à l'instance, qu'ils n'ont pas revendiqué de droits d'auteur à son profit, que [I] [V] ne revendiquait pas de droits sur les entretiens filmés mais " confirmait son acceptation à une utilisation très large de son image et de ses propos par Mme [M]", la cour d'appel a ainsi statué par des motifs impropres à écarter la qualité de coauteure de [I] [V], en violation des articles L. 111-1, L. 112-1 et L. 113-3 du code de la propriété intellectuelle ;
4°/ en toute hypothèse, que le coauteur d'une oeuvre de collaboration qui agit en contrefaçon est tenu, à peine d'irrecevabilité de son action, de mettre en cause les autres auteurs de cette oeuvre ; qu'il n'appartient, en revanche, nullement à ces derniers ni à leurs ayants droit d'intervenir volontairement à l'instance ; qu'en relevant que les enfants et petits enfants de [I] [V] n'ont pas fait le choix d'intervenir à l'instance, la cour d'appel a statué par un motif impropre à justifier légalement la recevabilité des demandes de Mme [M], en violation de l'article L. 113-3 du code de la propriété intellectuelle ;
5°/ subsidiairement, que, dans ses conclusions d'appel, la société Les Productions cinématographiques de la Butte Montmartre faisait valoir qu'à supposer même que [I] [V] n'ait pas la qualité de coauteure des entretiens filmés, son propre discours constituait, en toute hypothèse, une oeuvre originale en tant que telle, lui appartenant exclusivement ; qu'en se contentant de relever que la qualité d'auteur de [I] [V] des entretiens filmés n'était pas établie et que Mme [M] devait, en sa qualité d'intervieweuse, être considérée comme auteure des entretiens filmés litigieux, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le récit autobiographique que [I] [V] a livré pendant les 9 heures d'entretiens, ne constituait pas une oeuvre originale en tant que telle, appartenant exclusivement à [I] [V], la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile. »