10Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclare M. [M] coupable de blessures involontaires entraînant une incapacité supérieure à trois mois et de blessures involontaires entraînant une incapacité supérieure à trois mois dans le cadre du travail, toutes commises le 6 septembre 2018 à Sarreguemines, alors :
« 1°/ qu'en prononçant une double déclaration de culpabilité, à la fois au titre de l'infraction générale de blessures involontaires et au titre de l'infraction spéciale de blessures involontaires au travail, pour les mêmes faits, à l'encontre du même prévenu, la cour d'appel a violé l'article 222-19 du code pénal, par fausse application ;
2°/ qu'en déclarant M. [M] coupable de blessures involontaires entraînant une incapacité supérieure à trois mois dans le cadre du travail commises le 6 septembre 2018 à Sarreguemines, sans caractériser l'infraction préalable prévue à l'article L. 4741-1 du code du travail, qui consiste en la méconnaissance fautive de l'une des dispositions prévues par ce texte, pourtant nécessaire pour entrer en condamnation du chef de blessures involontaires commises dans le cadre du travail, la cour d'appel a méconnu les articles 222-19 du code pénal, L. 4741-1 et L. 4741-2 du code du travail ;
3°/ que des faits identiques ne peuvent donner lieu à plusieurs déclarations de culpabilité concomitantes contre une même personne lorsque l'on se trouve dans l'hypothèse où l'une des qualifications retenues, dite spéciale, incrimine une modalité particulière de l'action répréhensible sanctionnée par l'autre infraction, dite générale ; qu'en l'espèce, l'une des qualifications retenues, dite spéciale, ici celle de blessures involontaires « commises dans le cadre du travail », incrimine une modalité particulière de l'action répréhensible sanctionnée par l'autre infraction, dite générale, soit ici celle de blessures involontaires « de droit commun » ; qu'en déclarant, pour des faits identiques, M. [M] à la fois coupable de blessures involontaires entraînant une incapacité supérieure à trois mois commises le 6 septembre 2018 à Sarreguemines et coupable de blessures involontaires entraînant une incapacité supérieure à trois mois dans le cadre du travail commises le 6 septembre 2018 à Sarreguemines, la cour d'appel a méconnu le principe ne bis in idem. »