Sur le moyen du pourvoi principal, pris en ses première et deuxième branches
Ce que soutenait le demandeur
2La société UAT fait grief à l'arrêt d'ordonner un partage de responsabilité pour moitié entre elle au titre de sa faute personnelle, seule et sans garantie de la société Transports Mayol et pour l'autre moitié au titre de la faute inexcusable à la charge des sociétés UAT et Transports Mayol, in solidum, de l'avoir condamnée à payer la moitié des dommages soit aux sociétés Helvetia et Generali IARD la somme de 36 714,50 euros au titre des dommages à la marchandise transportée et 2 362,50 euros HT au titre des frais d'expertise et au GIE la somme de 2 500 euros au titre de sa franchise, et condamné in solidum la société UAT, la société Transports Mayol et les sociétés MMA à payer la seconde moitié des dommages, soit aux sociétés Helvetia et Generali IARD la somme de 36 714,50 euros au titre des dommages à la marchandise transportée et 2 362,50 euros HT au titre des frais d'expertise, au GIE la somme de 2 500 euros au titre de la franchise, alors :
« 1°/ qu'en statuant comme elle l'a fait, après avoir constaté que la commande passée par le GIE à la société UAT ne permettait pas de comprendre immédiatement la dimension hors gabarit du chargement, mais que cette dimension figurait sur le connaissement maritime joint, la cour d'appel, qui a retenu la responsabilité du commissionnaire au titre de sa faute personnelle pour n'avoir pas informé la société Transports Mayol des dimensions du chargement, cette dimension ne figurant que sur le connaissement maritime, document sans lien direct avec le transport routier, a violé l'article L. 132-5 du code de commerce ;
2°/ qu'en retenant la responsabilité du commissionnaire au titre de sa faute personnelle pour n'avoir pas informé la société Transports Mayol des dimensions hors gabarit du chargement, tout en relevant que le chauffeur de la société Transports Mayol avait été averti des dimensions du chargement, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations en violation de l'article L. 132-5 du code de commerce. »
Réponse de la Cour
3L'arrêt relève que si le 24 décembre 2015, le GIE a adressé à la société UAT une commande précisant les dimensions des différents conteneurs, sans que ces mentions puissent permettre de comprendre qu'au regard des spécifités de l'empotage, l'ensemble serait hors gabarit, était joint à la commande le connaissement de transport maritime mentionnant que deux conteneurs étaient hors gabarit et précisant que ce dépassement était d'une hauteur de 1,06 mètre. Il retient que, pourtant, le 11 janvier 2016, la société UAT a adressé une demande de transport à la société Transports Mayol sans préciser que le conteneur serait hors gabarit, que c'est le service de manutention de la société UAT qui a chargé le conteneur sur la remorque du camion de la société Transports Mayol et que même si les mentions du connaissement avaient échappé à la vigilance de la société UAT lors de la passation de la commande, elles avaient été immédiatement détectées par ses préposés manutentionnaires chargés de poser le conteneur sur la remorque, qui ont dû mettre en uvre un mode de chargement spécifique.
4De ces constatations et appréciations, la cour d'appel, a pu déduire que la société UAT avait commis un manquement à ses obligations personnelles en ne prenant pas connaissance des documents lui ayant été fournis par le GIE et, une fois avertie de l'importance du dépassement de gabarit, en ne prenant pas toutes les mesures utiles dans l'organisation du transport dont elle avait la charge.
5Le moyen n'est donc pas fondé.