10L'employeur fait le même grief à l'arrêt, alors :
« 2°/ qu'il incombe à la victime d'un accident du travail de rapporter la preuve de la conscience du danger et de l'absence de mesure de prévention suffisante par l'employeur ; que la faute inexcusable doit être une cause nécessaire de l'accident et qu'aucune faute inexcusable n'est susceptible d'être caractérisée lorsque les circonstances de l'accident sont indéterminées ; qu'au cas présent, la société employeur faisait valoir que le vol ne résultait pas d'un scénario acrobatique et spectaculaire mais avait été programmé par des feuilles de services et un plan caméra établis par la production, par un plan logistique établi par M. [H] [M] et avait fait l'objet d'un plan de vol établi par les pilotes qui étaient seuls responsables de la sécurité en vol ; qu'elle faisait valoir qu'elle n'avait pu ni interférer dans les décisions prises, ni influencer les pilotes des deux hélicoptères s'agissant de l'élaboration des plans de vol et des différentes manuvres à effectuer lors de leurs rotations ; qu'elle exposait, par ailleurs, qu'il n'était pas démontré que les pilotes aient prévu un plan de vol dans lequel les aéronefs volaient à faible distance, le rapport de la [7] ayant à cet égard relevé que la distance des trajectoires des deux hélicoptères était de 90-100 mètres ; qu'elle faisait encore valoir qu'au regard des contraintes techniques, il n'était pas possible de filmer les participants, qui se trouvaient dans un hélicoptère dont la porte était fermée, depuis un autre hélicoptère, qu'un caméraman se trouvait dans l'hélicoptère des participants pour les filmer et que si la thèse d'une prise de vue depuis un autre hélicoptère devait être confirmée, elle induisait la nécessité de se maintenir à distance pour pouvoir prendre des plans entiers de l'autre hélicoptère ; qu'en jugeant néanmoins, pour caractériser la faute inexcusable de l'employeur, que la société employeur aurait décidé d'organiser un vol en formation rapprochée en ce sens que les hélicoptères devaient effectuer un vol à faible/très faible distance l'un de l'autre, sans relever le moindre élément établissant l'existence d'une telle décision, ni la moindre instruction en ce sens de la part de la société employeur, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale ;
4°/ que la conscience du danger et le caractère suffisant des mesures prises par l'employeur pour préserver la sécurité de ses salariés s'apprécient au regard du comportement d'un employeur normalement diligent ; qu'au cas présent, la société employeur faisait valoir qu'elle était un professionnel de l'audiovisuel et non de l'aviation civile et que, n'étant pas en mesure d'appréhender elle-même les risques liés à l'utilisation d'hélicoptères, elle s'était précisément entourée de professionnels compétents ; qu'elle faisait ainsi valoir que, s'agissant d'un tournage en Argentine, elle avait conclu un contrat avec la société [8], importante société de production audiovisuelle argentine, confiant à cette dernière la réalisation de prestations techniques locales dans le respect de la réglementation locale en matière de sécurité ; qu'elle faisait, surtout, valoir que, pour l'ensemble des aspects tenant à la sécurité des salariés et des participants au programme et notamment les vols en hélicoptère, elle avait confié à la société [6] et à son dirigeant M. [H] [M], professionnel hautement spécialisé et expérimenté, une mission complète afin d'assurer la sécurité du tournage impliquant notamment de s'assurer de l'application des bonnes procédures pour chaque expédition, particulièrement l'organisation de la sécurité des vols ; qu'elle exposait, enfin, que les caractéristiques techniques des hélicoptères et les compétences des pilotes lui garantissaient un niveau de sécurité optimal ayant permis une préparation des vols conforme au respect des règles de sécurité ; qu'en refusant d'examiner si la société employeur avait pris toutes les mesures possibles, au regard de ses connaissances, pour s'assurer de la sécurité des vols au motif inopérant que les sociétés [8] et [6] « demeuraient sous la supervision, la direction et le contrôle de [l'employeur], dont le directeur de production, [S] [I], se trouvait sur place », la cour d'appel a violé l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale. »