1Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 décembre 2021), M. [D] a souscrit auprès de la société Groupama Méditerranée (l'assureur) une assurance multirisque habitation afin d'assurer sa maison d'habitation construite entre 1983 et 1985, sise à Barjac.
2Le 18 octobre 2012, la commune de Barjac a fait l'objet d'un arrêté de catastrophe naturelle publié le 21 octobre 2012, en raison de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et la réhydratation des sols du 1er avril au 30 juin 2011.
3M. [D] a déclaré, le 29 octobre 2012, un sinistre au titre de la garantie « catastrophes naturelles » auprès de l'assureur.
4Après avoir mandaté un expert et fait effectuer un diagnostic géotechnique, l'assureur a refusé sa garantie.
5M. et Mme [D] ont obtenu la désignation d'un expert judiciaire en référé et, après dépôt du rapport, ils ont assigné l'assureur devant un tribunal de grande instance afin d'être indemnisés du coût de la remise en état de l'immeuble et de leurs préjudices.