7M. [U] fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de liquidation de l'astreinte pour la communication tardive de la balance comptable 2016 et la liste des bénéficiaires d'un stationnement payant en 2016, alors :
« 1°/ qu'en cas de contestation sur l'exécution d'une condamnation assortie d'une astreinte, il appartient à la personne condamnée, débitrice d'une obligation de faire, d'établir avoir exécuté la décision en temps utiles, c'est-à-dire dans les délais imposés par la décision de justice ; qu'en refusant cependant de liquider l'astreinte relative à la communication de la balance comptable 2016 et de la liste des bénéficiaires d'un stationnement payant en 2016, aux motifs que M. [U] ne démontrait « pas leur communication tardive » par le syndicat des copropriétaires, tandis qu'il appartenait à ce dernier, débiteur d'une obligation de faire, d'établir avoir communiqué ces documents en temps utiles, ce dont il s'abstenait, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve de l'exécution de l'ordonnance du 19 mars 2019, violant ainsi l'article 1315 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, devenu l'article 1353 du même code, ensemble l'article L. 131-4 du code des procédures civiles d'exécution ;
3°/ qu'une astreinte ne peut être modérée ou supprimée que si la personne condamnée, débitrice d'une obligation de faire, justifie avoir tenté de surmonter les difficultés d'exécution auxquelles elle faisait face ; qu'en refusant cependant de liquider l'astreinte relative à la communication de la balance comptable 2016 et la liste des bénéficiaires d'un stationnement payant en 2016, dont l'ordonnance du 23 février 2021 mentionnait qu'elles n'avaient été communiquées que le 16 septembre 2020, c'est-à-dire de manière tardive, aux motifs qu'« à supposer que cette communication ait été tardive, tel que cela est mentionné dans l'ordonnance du 23 février 2021 », le syndicat des copropriétaires affirmait avoir effectué des démarches pour récupérer ces pièces auprès de l'ancien syndic et M. [U] n'établissait pas « un manquement du syndicat des copropriétaires à son devoir de vigilance », tandis qu'il appartenait au syndicat des copropriétaires de justifier, sans pouvoir se borner à l'affirmer, des diligences accomplies pour obtenir en temps utiles la communication des pièces auprès de l'ancien syndic, notamment par la production des courriers qu'il lui aurait adressés à cet effet, demeurés sans réponse, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve des difficultés d'exécution de l'ordonnance du 19 mars 2019 et des actions concrètes mises en oeuvre pour y remédier, violant ainsi l'article 1315 du code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, devenu l'article 1353 du même code, ensemble l'article L. 131-4 du code des procédures civiles d'exécution. »