Vu l'article 1384, alinéa 5, devenu 1242, alinéa 5, du code civil :
5Selon ce texte, les commettants sont responsables du dommage causé par leurs préposés dans les fonctions auxquelles ils les ont employés.
6Pour écarter la responsabilité de la société, l'arrêt, après avoir constaté que son premier garçon d'écurie avait procédé à la pose de bandes de protection sur les membres de l'équidé monté par Mme [I], énonce qu'au cours de l'entraînement, ces bandes se sont détachées et déroulées, provoquant la chute de la cavalière.
7L'arrêt relève que ces circonstances ne suffisent pas à démontrer que le préposé aurait omis de sécuriser correctement la pose de ces bandes par l'ajout d'un adhésif. Il précise que, au vu du type d'entraînement pratiqué par la victime le jour de l'accident, les règles de l'art ne recommandaient pas d'ajouter un tel adhésif.
8Il en déduit que la faute du préposé n'est pas établie.
9En statuant ainsi, alors qu'il ressortait de ses constatations que le préposé avait fixé, sur les membres de l'équidé, des bandes de protection qui se sont spontanément détachées au cours de l'entraînement, de sorte que le préposé avait manqué à ses obligations professionnelles, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations, a violé le texte susvisé.