Sur le premier moyen
Ce que soutenait le demandeur
5La société Schneider fait grief à l'arrêt de dire qu'elle a procédé au 1er janvier 2016 à une rupture partielle brutale et sans préavis des relations commerciales établies entre les parties et de la condamner à payer à la société Usinex, représentée par ses liquidateur et administrateur judiciaires, les sommes de 431 918,50 euros à titre de dommages et intérêts et de 40 000 euros au titre de la reprise de stock de pièces, et de rejeter toutes ses demandes, alors « que la baisse du volume du chiffre d'affaires des commandes passées ne présente aucun caractère fautif si elle résulte d'une baisse subie ou de difficultés rencontrées par le partenaire commercial, ou encore de la conjoncture économique ; qu'en retenant que la société Schneider avait rompu partiellement et abusivement ses relations commerciales avec la société Usinex le 1er janvier 2016 en raison d'une baisse des commandes et investissements constatés à partir de cette même date, après avoir pourtant relevé, pour cette même année 2016, la réalité d'une baisse sensible de commandes subies par cette même société Schneider, la non-réalisation de projets importants et l'existence de risques quant à l'avenir, ainsi que la corrélation directe existant entre ces éléments et la baisse d'investissements auprès de la société Usinex pour cette même période, la cour d'appel, qui s'est fondée sur des considérations, inopérantes, tirées des choix stratégiques qui, selon elle, auraient dû, alors, être ceux de la société Schneider, et qui auraient dû consister en une poursuite plus importante de ses investissements auprès de la société Usinex, n'a pas tiré les conséquences qui s'évinçaient de ses propres constatations en violation de l'article L. 442-6, I, 5° du code de commerce, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n° 2019-359 du 24 avril 2019. »
Réponse de la Cour
6Après avoir constaté que la société Schneider avait demandé à la société Usinex courant 2015, pour faire face à d'importantes commandes à venir, des investissements particuliers, de prendre, à court terme, des mesures pour résorber son retard et d'avoir, à moyen terme, les capacités d'honorer ces commandes, engageant ainsi la société Usinex dans une réorganisation de la production par un plan d'investissement en matériel et en personnel et dans la constitution d'un important stock de pièces, l'arrêt relève d'abord que la société Schneider a réduit ses commandes auprès de la société Usinex à partir de 2016 de près de 50 % par rapport à 2015, revenant au niveau de 2013. Il relève ensuite que la non-réalisation de ces commandes exceptionnelles s'est doublée d'un désengagement patent de la société Schneider pour son sous-traitant, se traduisant notamment par le refus de lui confier des productions temporaires, cependant que ce dernier s'était préparé à la perspective de telles commandes sur l'incitation de son donneur d'ordre. Il considère enfin que la chute des commandes entre 2015 et 2016 est plus importante que la baisse du chiffre d'affaires, pour la société Schneider elle-même, du département d'activité concernée, qui a été de 10 % entre 2015 et 2016.
7En l'état de ces constatations et appréciations, faisant ressortir que la baisse des commandes par la société Schneider auprès de la société Usinex n'était pas principalement due à l'absence des commandes importantes que la première attendait et qu'ainsi, la société Schneider avait volontairement réduit les commandes en 2016 sans y être contrainte par la baisse de sa propre activité, la cour d'appel a pu considérer que la rupture était brutale.
8Le moyen n'est donc pas fondé.