Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche
Ce que soutenait le demandeur
3MM. et Mmes [F], [X] et [N] font grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à référé sur leur demande de retrait immédiat des piquets métalliques empêchant l'usage de la servitude grevant la parcelle [Cadastre 1], alors « qu'un procès-verbal de bornage peut constituer un titre déterminant l'assiette d'une servitude de passage lorsqu'il comporte l'accord des propriétaires des fonds concernés ; qu'en l'espèce, la cour d'appel, qui a constaté que les époux [X], [F] et [N] se prévalaient de l'accord donné sans restriction par M. [T] au procès-verbal de bornage matérialisant la servitude de passage revendiquée, aurait dû en déduire que l'existence de cette servitude ressortait de ce procès-verbal ; qu'en retenant, pour rejeter leur demande de voir la servitude déclarée opposable à M. [T], que ces opérations de bornage revendiquées par les consorts [X] ne permettaient pas de caractériser sa connaissance de la servitude au moment de son achat, sans rechercher, comme il lui était demandé, si l'acquiescement de M. [T] à ce procès-verbal déterminant l'assiette de la servitude, ne suffisait pas, à lui seul, à caractériser l'existence et le tracé de ladite servitude de passage, la cour d'appel a violé l'article 691du code civil. »
Réponse de la Cour
Vu l'article 691, alinéa 1er, du code civil :
4Selon ce texte, les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s'établir que par titres.
5Pour rejeter la demande de MM. et Mmes [F], [X] et [N], l'arrêt retient qu'ils se prévalent des opérations de bornage réalisées en 2017, soit plusieurs années après l'acquisition du fonds par M. [T] et ne démontrent pas que celui-ci aurait eu connaissance de la servitude au moment de son achat.
6En se déterminant ainsi, sans rechercher, comme il le lui était demandé, s'il ne résultait pas de l'approbation et de la signature par M. [T] du procès-verbal de bornage déterminant l'assiette de la servitude, dont l'existence avait été précédemment reconnue par un constat d'accord entre les riverains, lequel constituait la base des travaux du géomètre, un acquiescement du propriétaire du fonds servant, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision.