Sur le moyen relevé d'office
Réponse de la Cour
2Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.
Vu l'article R. 142-10-3, I, du code de la sécurité sociale, issu du décret n° 2018-928 du 29 octobre 2018, applicable au litige :
3Selon ce texte, le greffe avise par tous moyens le demandeur des lieu, jour et heure de l'audience et convoque le défendeur par lettre simple, quinze jours au moins avant la date d'audience. Si la partie convoquée par lettre simple ne comparaît pas, le greffe la convoque à nouveau par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
4Pour rejeter le recours, le jugement, après avoir énoncé que les parties avaient été entendues en leurs explications à l'audience du 19 décembre 2019, relève que le cotisant n'y était ni présent, ni représenté et que la procédure étant orale, ce dernier n'a saisi le tribunal d'aucun moyen nouveau sérieux et pertinent à l'appui de son opposition, ni répondu aux multiples courriers de la caisse l'invitant à régulariser sa situation.
5En statuant ainsi, alors que ni les énonciations contradictoires de la décision attaquée, ni les pièces de la procédure ne permettent de vérifier les conditions dans lesquelles le cotisant avait été convoqué, le tribunal n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle et a privé sa décision de base légale.