Sur le moyen, pris en sa première branche
Ce que soutenait le demandeur
4La victime fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de prise en charge de la lésion décrite dans le certificat médical de prolongation d'arrêt de travail du 27 juillet 2011, alors « que la présomption d'imputabilité au travail des lésions apparues à la suite d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle s'étend pendant toute la durée de l'incapacité de travail précédant soit la guérison complète, soit la consolidation de l'état de la victime ; qu'en retenant à l'appui de sa décision le fait que la victime ne rapportait pas la preuve d'un lien de causalité exclusif entre la lésion déclarée le 27 juillet 2011 et l'accident du travail du 1er août 2010, cependant qu'elle constatait que la lésion litigieuse avait été déclarée avant la date de consolidation de l'état de la victime, intervenue le 30 septembre 2011, de sorte qu'elle ne constituait pas une rechute, ce dont elle aurait dû déduire que la présomption d'imputabilité était applicable et que c'était à la caisse qu'il appartenait de démontrer le cas échéant l'absence de lien de causalité entre l'affection litigieuse et l'accident du travail, la cour d'appel, qui a mis en oeuvre à tort le régime probatoire applicable à une rechute, a violé l'article L. 461-1, alinéa 2, du code de la sécurité sociale et l'article 1353 du code civil. »