Sur le premier moyen
Ce que soutenait le demandeur
4Le cardiologue et la société La Médicale de France font grief à l'arrêt de dire que le premier a commis une faute ayant concouru à la survenance du dommage subi par M. [B] et de les condamner in solidum, avec le
psychiatre et la société MACSF, à payer différentes sommes aux consorts [V] et à la caisse et de dire que, dans les rapports entre eux, la charge de la dette se répartirait à hauteur de 70 % pour le psychiatre et la société MACSF et 30 % pour le cardiologue et la société La Médicale de France, alors :
« 1°/ que le médecin, tenu de donner au patient des soins attentifs, consciencieux et conformes aux données acquises de la science, a le devoir de se renseigner sur son état de santé ; qu'en décidant que M. [G] avait commis une faute en s'abstenant de se renseigner sur les traitements prescrit par le médecin psychiatre de M. [B], après avoir pourtant constaté qu'il avait interrogé M. [B] sur les traitements psychiatriques qui lui étaient administrés, mais que celui-ci avait refusé de l'informer sur la teneur de ces traitements, ainsi que le nom du médecin psychiatre le prenant en charge, ce dont il résultait que le cardiologue avait rempli son obligation de se renseigner, la Cour d'appel a méconnu les conséquences légales qui s'évinçaient de ses propres constations, en violation de l'article L 1142-1, I, du Code de la santé publique ;
2°/ que le juge est tenu d'examiner l'ensemble des éléments de fait et de preuve qui sont soumis par les parties au soutien de leurs prétentions, quand bien même ces éléments n'auraient pas été discutés lors des opérations d'expertise ; qu'en décidant néanmoins que le cardiologue et son assureur ne pouvaient valablement soutenir que le traitement de Cokenzen prescrit à M. [B] était étranger aux troubles qu'il avait subis, dès lors que la prise de ce médicament avait été arrêtée le 13 juillet 2010, soit trois jours avant l'hospitalisation de M. [B] en date du 16 juillet 2010, et que selon le résumé des caractéristiques du produit qu'ils avaient versé aux débats, la demi-vie des principes actifs du Cokenzen était comprise entre 8 et 9 heures, de sorte que les principes actifs du Cokenzen étaient totalement éliminés en moins de 48 heures, motif pris que l'ensemble de ces éléments n'avait pas été soumis aux médecins experts par voie de dire et que ces derniers n'avaient donc pas pu s'en expliquer, la Cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile ;
3°/ qu'un professionnel de santé n'engage sa responsabilité qu'en présence d'un lien de causalité certain entre les actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'il prodigue et le préjudice dont il est demandé réparation ; qu'il appartient à la victime d'établir que le dommage qu'elle a subi est imputable à la faute du médecin ; qu'en décidant néanmoins que M. [G] et la société La Médicale n'établissaient pas que le traitement de Cokenzen prescrit à M. [B] était étranger aux troubles qu'il avait subi, dès lors que la prise de ce médicament avait été arrêtée le 13 juillet 2010, soit trois jours avant l'hospitalisation de M. [B] en date du 16 juillet 2010, et que selon le résumé des caractéristique du produit qu'ils avaient versé aux débats, la demi-vie des principes actifs du Cokenzen était comprise entre 8 et 9 heures, de sorte que les principes actifs du Cokenzen étaient totalement
éliminés en moins de 48 heures, bien qu'il ait appartenu à M. [B] de démontrer que le dommage qu'il avait subi était imputable à la prescription de Cokenzen délivrée par le cardiologue, la Cour d'appel a inversé la charge de la preuve, en violation de l'article 1315 du Code civil, devenu l'article 1353 du Code civil, ensemble l'article L 1142-1, I, du Code de la santé publique ;
4°/ qu'un professionnel de santé n'engage sa responsabilité qu'en présence d'un lien de causalité certain entre les actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'il prodigue et le préjudice dont il est demandé réparation ; qu'en se bornant à affirmer, pour décider que le traitement de Cokenzen prescrit par le cardiologue à M. [B] était à l'origine des dommages subis par ce dernier, que la circonstance que les principes actifs du Cokenzen aient eu une demi-vie respective de 8 et 9 heures, et qu'ils aient été totalement éliminés en moins de 48 heures, n'établissait pas l'absence de tout effet du médicament après l'arrêt de sa prise, sans indiquer en quoi l'effet limité dans le temps du médicament n'était pas de nature à exclure que le traitement de Cokenzen ayant été arrêté le 13 juillet 2010 il n'avait pu provoquer l'intoxication au lithium de M. [B] ayant conduit à son hospitalisation le 16 juillet 2010, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L 1142-1, I, du Code de la santé publique ;
5°/ qu'un professionnel de santé n'engage sa responsabilité qu'en présence d'un lien de causalité certain entre les actes de prévention, de diagnostic ou de soins qu'il prodigue et le préjudice dont il est demandé réparation ; qu'en se bornant à affirmer, pour décider que le traitement de Cokenzen prescrit par le cardiologue à M. [B] était à l'origine des dommages subis par ce dernier, que ce traitement était contreindiqué chez un patient traité au lithium, dès lors qu'il existait un risque important de surdosage, puis, que la circonstance que les principes actifs du Cokenzen aient eu une demi-vie respective de 8 et 9 heures, et qu'ils aient été totalement éliminés en moins de 48 heures, n'établissait pas l'absence de tout effet du médicament après l'arrêt de sa prise, sans rechercher, comme elle y était invitée, s'il résultait du rapport d'expertise amiable du Professeur [W] que l'intoxication au lithium de M. [B] avait pour origine la conjugaison d'une exposition prolongée de celui-ci à des températures caniculaires et à la prise de médicaments neuroleptiques ayant entraîné une importante déshydratation, ce qui avait été à l'origine d'une insuffisance rénale aiguë, l'ensemble de ces éléments ayant provoqué une augmentation significative du taux de lithium dans le sang, la Cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L 1142-1, I, du Code de la santé publique. »
Réponse de la Cour
5Il résulte de l'article L.1142-1, I, alinéa 1er, du code de la santé publique que les professionnels de santé sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention, de diagnostic ou de soins en cas de faute en lien causal avec le dommage.
6La cour d'appel a retenu, en se fondant sur le rapport d'expertise établi contradictoirement à l'égard de toutes les parties, que les troubles présentés par M. [B] étaient la conséquence d'une intoxication au lithium, que le Cokenzen était contre-indiqué dans le cas d'un patient sous lithium en raison d'un risque important de surdosage, mentionné tant par le dictionnaire Vidal que par le résumé des caractéristiques du produit, que le cardiologue, sachant que M. [B] suivait un traitement psychiatrique lourd, aurait dû s'assurer, avant de prescrire du Cokenzen, qu'il n'était pas contre-indiqué, qu'il aurait dû s'en informer complètement au besoin auprès du médecin traitant si, comme il le soutenait, M. [B] avait répondu de manière évasive à ses questions sur ce traitement et refusé de donner le nom de son psychiatre et qu'il ne pouvait être déduit de la demi-vie invoquée des principes actifs du Cokenzen, rapidement éliminés, et d'un arrêt de ce médicament dès le 10 juillet, que les troubles présentés seraient sans lien avec celui-ci.
7Sans être tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation et de se prononcer sur des éléments techniques que les parties n'avaient pas soumis aux experts, elle a pu, sans inverser la charge de la preuve, en déduire que le cardiologue avait commis une faute qui avait directement concouru à la survenue du dommage.
8Le moyen n'est donc pas fondé.