Sur le moyen, pris en ses première et deuxième branches
Ce que soutenait le demandeur
4La société et M. Y... font grief à l'arrêt de les débouter de l'ensemble de leurs demandes et de les condamner solidairement à payer au Fonds commun de titrisation la somme de 46 723,58 euros, alors :
« 1°/ qu'en se fondant, pour retenir qu'il n'était pas démontré que la banque aurait eu des informations que M. F... Y... aurait ignorées, sur les circonstances que c'était M. F... Y... qui avait créé la société en 1992, que son fils D... Y... en avait repris la gestion un temps, et que suite à une mésentente entre associés, M. F... Y... en était redevenu le gérant à compter de mars 2004, quand ces éléments étaient impropres à établir qu'a la date des cautionnements litigieux, M. F... Y..., qui n'était plus gérant de la société, avait connaissance de la situation de la société, ce qu'il contestait expressément, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1108 et 1116 du code civil dans leurs rédactions applicables ;
2°/ qu'en se fondant, pour écarter le dol de la banque, sur la circonstance que la société n'était pas, aux dates des actes litigieux, dans une situation obérée, sans rechercher si l'octroi du prêt de consolidation n'avait pas eu pour seul objectif d'obtenir un garant supplémentaire, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1108 et 1116 du code civil dans leurs rédactions applicables. »
Réponse de la Cour
5La recherche invoquée par la deuxième branche ne lui ayant pas été demandée, dès lors que les conclusions de la société et de M. Y... ne soutenaient pas que l'octroi du premier prêt aurait eu pour seul objectif d'obtenir un garant supplémentaire, la cour d'appel, en constatant que les prêts garantis avaient été remboursés, respectivement, pendant deux et trois ans, a, par ces seuls motifs, légalement justifié sa décision d'écarter la réticence dolosive de la banque sur la prétendue situation irrémédiablement compromise ou lourdement obérée de la société à la date de conclusion des cautionnements.
6Le moyen, inopérant en sa première branche, qui critique des motifs surabondants, n'est donc pas fondé pour le surplus.