Sur le moyen unique, pris en sa première branche
Ce que soutenait le demandeur
2Mme [C] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande, alors « que la renonciation à un droit ne peut résulter que d'actes manifestant sans équivoque la volonté de renoncer ; que pour retenir que [F] et [X] [W] avaient renoncé à leur droit d'usufruit du château [Établissement 1], la cour d'appel s'est bornée à constater qu'ils avaient quitté les lieux en 2003 sans élever de réclamation et ne s'étaient pas opposés à l'aménagement d'un gîte ; qu'en se fondant sur la seule inaction des usufruitiers, la cour d'appel, qui n'a pas caractérisé une renonciation certaine et non équivoque à leur droit, a violé l'article 578 du code civil. »
Réponse de la Cour
Vu l'article 578 du code civil :
3Selon ce texte, l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance.
4Pour rejeter la demande de Mme [C], l'arrêt retient qu'elle a quitté volontairement et définitivement les lieux en 2003, qu'elle n'a pas manifesté l'intention d'en reprendre possession, ni ne s'est opposée à leur aménagement partiel en gîte rural et qu'elle n'a pas satisfait à son obligation d'entretien.
5En statuant ainsi, par des motifs qui ne caractérisent aucun acte de nature à manifester sans équivoque la volonté de Mme [C] de renoncer à son droit d'usufruit, la cour d'appel a violé le texte susvisé.