Sur le premier moyen du pourvoi principal
Ce que soutenait le demandeur
5L'employeur fait grief à l'arrêt de reconnaître le caractère professionnel de la pathologie de la victime, alors :
« 1°/ que nul ne peut se constituer une preuve à lui-même ; qu'en l'espèce, pour retenir que le salarié aurait été exposé au risque de l'amiante chez l'employeur, la cour d'appel s'est fondée sur ses propres explications figurant dans le questionnaire assuré du 8 novembre 2012 signé le 10 avril 2013 ; qu'en se déterminant au regard d'un élément de preuve établi par le salarié lui-même, la cour d'appel a violé l'article 1315 devenu l'article 1353 du code civil ;
2°/ que les juges du fond doivent viser et analyser, serait-ce sommairement, les documents sur lesquels ils se fondent; qu'en l'espèce, l'employeur contestait dans ses écritures la véracité de l'attestation de M. [W] prétendant avoir rencontré la victime à la cokerie de [Localité 1] « de 1989 à juin 1994, date de son départ en retraite » en faisant valoir que sa première intervention au sein de la cokerie de [Localité 1] datait de seulement 1998, comme le confirmaient les attestations de M. [F] et de M. [U] ; qu'en se bornant à retenir que les pièces produites par l'employeur ne permettent pas à elles seules de remettre en cause l'attestation de M. [W], sans viser ni analyser, serait-ce sommairement, lesdites pièces, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
3°/ que le défaut de réponse à conclusion constitue un défaut de motif ; que dans ses conclusions d'appel, l'employeur contestait la véracité de l'attestation de M. [A] qui prétendait avoir changé des cadres de four à la cokerie de [Localité 1] avec la victime, en faisant valoir, avec offres de preuve, qu'elle n'avait jamais été en charge d'un tel chantier ; qu'en se fondant sur l'attestation de M. [A] pour retenir l'exposition du salarié à l'amiante sans répondre au moyen de l'exposant, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
4°/ que le défaut de réponse à conclusion constitue un défaut de motif ; que dans ses conclusions d'appel, l'employeur contestait la véracité du premier témoignage de M. [Z] relatant les conditions de travail de la victime en faisant valoir, avec offres de preuve, qu'il s'était ensuite rétracté en indiquant, dans une seconde attestation, n'avoir jamais permis l'utilisation de son témoignage en justice ; qu'en se fondant sur le premier témoignage de M. [Z] sans répondre au moyen de l'exposant, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ;
5°/ qu'au titre du tableau n° 30 bis de maladies professionnelles, la présomption d'origine professionnelle ne peut bénéficier qu'au salarié qui a été exposé de manière habituelle aux poussières d'amiante ; qu'en jugeant en l'espèce que la victime remplissait les conditions prévues par ce tableau sans constater que son exposition aux poussières d'amiante avait revêtu un caractère habituel, et ce au prétexte inopérant que le tableau n° 30 bis n'exigeait pas que les travaux visés aient un caractère habituel, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 461-1 et L. 461-2 du code de la sécurité sociale ;
6°/ qu'au titre du tableau n° 30 bis de maladies professionnelles, la présomption d'origine professionnelle ne peut bénéficier qu'au salarié qui a été exposé de manière habituelle aux poussières d'amiante pendant une durée de dix ans ; qu'en jugeant en l'espèce « qu'il résulte des périodes indiquées aux termes des attestations susvisées que la condition de durée d'exposition de dix ans est remplie » après avoir pourtant constaté que lesdites attestations de MM. [D] [SQ], [Z], [XP] et [A] faisaient uniquement état d'une durée d'exposition aux poussières d'amiante « pendant trois mois », ou pendant « environ deux mois », « au milieu de l'année 1997 » ou d'une exposition au risque sur des chantiers sans préciser les périodes d'exposition, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses propres constatation, en violation des articles L. 461-1 et L. 461-2 du code de la sécurité sociale ;
7°/ que les juges du fond ne peuvent dénaturer les écrits versés aux débats ; qu'en jugeant en l'espèce « qu'il résulte des périodes indiquées aux termes des attestations susvisées que la condition de durée d'exposition de dix ans est remplie » lorsque ces attestations émanant de Messieurs [D] [SQ], [Z], [XP] et [A] faisaient uniquement état d'une durée d'exposition aux poussières d'amiante « pendant trois mois », ou pendant « environ deux mois », « au milieu de l'année 1997 » ou d'une exposition au risque sur des chantiers sans aucune précision sur les périodes d'exposition, la cour d'appel a dénaturé ces attestations en violation de l'obligation faite au juge de ne pas dénaturer les écrits versés aux débats. »
Réponse de la Cour
6Sous le couvert de griefs non fondés de violation des articles 1315 devenu 1353 du code civil, L. 461-1 et L. 461-2 du code de la sécurité sociale et 455 du code de procédure civile et de dénaturation des attestations versées aux débats, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion devant la Cour de cassation l'appréciation souveraine par les juges du fond des éléments de fait et de preuve débattus devant eux.
7Le moyen n'est, dès lors, pas fondé.