11L'assuré fait le même grief au jugement alors « que l'inobservation de ses obligations par le bénéficiaire d'indemnités journalières ressortit au champ d'application, non de l'article 1302-1 du code civil, mais de l'article L. 323-6 du code de la sécurité sociale qui prévoit dans sa rédaction issue de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 que le juge contrôle l'adéquation du montant de la sanction prononcée par la caisse à l'importance de l'infraction commise par l'assuré ; qu'en retenant qu'en s'étant rendu en Algérie, l'assuré avait manqué à ses obligations au titre de l'article L. 323-6 du code de la sécurité sociale et qu'en conséquence, sur le fondement de l'article 1302-1 du code civil, la caisse était fondée à lui demander le remboursement des indemnités versées entre la date du manquement constaté et la fin de la période prescrite d'arrêt de travail, le tribunal, qui n'a pas exercé son pouvoir de modération du montant de la restitution réclamée par la caisse, a violé l'article 1302-1 du code civil par fausse application, ensemble l'article L. 323-6 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de la loi du 20 décembre 2010, par refus d'application. »