Sur le moyen, pris en sa première branche
Ce que soutenait le demandeur
3L'URSSAF fait grief à l'arrêt de dire qu'elle devra recalculer le montant du redressement et des majorations sur la base d'un travail à mi-temps et que chacune des parties conservera la charge des dépens et autres frais qu'elle a exposés alors « que pour faire obstacle à l'application de l'évaluation forfaitaire de la rémunération servant de base au calcul du redressement, l'employeur doit apporter la preuve de la durée réelle d'emploi du travailleur dissimulé et du montant exact de la rémunération versée à ce dernier pendant cette période ; qu'en l'espèce, pour dire que l'URSSAF ne pouvait procéder à un redressement forfaitaire, la cour d'appel s'est contentée de relever que le procès-verbal d'audition de Mme [Y] donnait à penser qu'elle avait évalué à un jour sur deux la présence de M. [O] au sein de l'entreprise ; qu'en statuant de la sorte quand il ressortait de ses constatations que Mme [O] ne rapportait pas la preuve de la durée réelle d'emploi de M. [O], et encore moins du montant exact de la rémunération versée, la cour d'appel a violé l'article L. 242-1-2 du code de la sécurité sociale. »