Cour de cassation, deuxième chambre civile (Formation restreinte), 11 mars 2021, n° 19-21.253

Extrait des motifs

Réponse de la Cour Vu l'article 1241 du code civil : 7. Selon ce texte, chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. 8. L'arrêt, qui décide que l'association a commis une faute de négligence engageant sa responsabilité sur le fondement de l'article 1383 ancien du code civil, relève notamment, tout d'abord, qu'elle avait aménagé une aire de jeux entourée par un filet de protection, ainsi qu'une zone spécifique de préparation du matériel des joueurs se trouvant à l'extérieur de la zone de jeu. 9. Il relève ensuite qu'au moment des faits, M. O... se trouvait dans une zone ouverte aux spectateurs, tandis que

Extrait des motifs de l'arrêt, cité mot pour mot : cette décision n'a pas de sommaire publié.

Articles du code civil visés

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