Vu l'article 1241 du code civil :
7Selon ce texte, chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
8L'arrêt, qui décide que l'association a commis une faute de négligence engageant sa responsabilité sur le fondement de l'article 1383 ancien du code civil, relève notamment, tout d'abord, qu'elle avait aménagé une aire de jeux entourée par un filet de protection, ainsi qu'une zone spécifique de préparation du matériel des joueurs se trouvant à l'extérieur de la zone de jeu.
9Il relève ensuite qu'au moment des faits, M. O... se trouvait dans une zone ouverte aux spectateurs, tandis que Mme E... , lorsqu'elle l'a blessé en tirant avec son arme, se trouvait en dehors de l'aire de jeu, à côté du stand de préparation du matériel.
10Il indique encore que Mme E... , bien que les consignes de sécurité quant à l'usage de l'arme lui avaient été rappelées à plusieurs reprises, avait continué à ne pas les respecter et s'était déplacée avec son arme à l'extérieur de la zone de jeu, qu'elle n'avait pas mis la capote de protection sur le canon et avait dirigé l'arme à hauteur d'homme dans une direction qui pouvait atteindre quelqu'un se trouvant à côté des stands de préparation.
11En l'état de ces motifs, dont il résulte que l'association avait mis en oeuvre des mesures de sécurité propres à assurer la protection des spectateurs, et que l'accident dont a été victime M. O... ne s'est produit qu'en raison de l'imprudence de Mme E... et du non-respect des consignes de sécurité qui lui avaient été réitérées, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations dont il se déduit que l'association n'avait pas commis de faute de négligence dans l'organisation de la démonstration de « paint-ball », et a violé le texte susvisé.