Sur le moyen du pourvoi incident relevé par la société Overseas
Ce que soutenait le demandeur
9La société Overseas fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa tierce opposition, alors « que le créancier titulaire d'un privilège ou d'une hypothèque est en conflit avec les créanciers qui se prévalent à leur tour de créances privilégiées ; que dès lors que le créancier hypothécaire ou privilégié entend contester les droits invoqués par les autres créanciers privilégiés, soit en contestant leurs créances, soit en contestant les garanties qu'ils invoquent, le créancier hypothécaire ou privilégié se prévaut d'un droit propre lui ouvrant droit à tierce opposition, dès lors que le jugement frappé de tierce opposition prend parti sur l'existence ou le privilège des créances des autres créanciers ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé les articles 31 et 583 du code de procédure civile. »
Réponse de la Cour
10L'arrêt constate qu'en sa qualité de créancier hypothécaire inscrit sur le navire, la société Overseas a été représentée à l'instance par son débiteur, la société Shine, et ensuite qu'elle n'invoquait pas de fraude à ses droits ni ne justifiait de la créance privilégiée prétendument détenue sur le navire, qui aurait caractérisé, selon elle, son intérêt propre. Il retient enfin l'existence de liens entre les deux sociétés, co-assurées sur la police « corps de navire », l'une en qualité d'armateur et l'autre de manager du navire. Sous le couvert du grief non fondé de violation des articles 31 et 583 du code de procédure civile, le moyen ne tend, dès lors, qu'à remettre en cause devant la Cour de cassation l'appréciation souveraine des juges du fond qui ont estimé que la société Overseas n'invoquait pas de moyen qui lui soit propre.
11Le moyen n'est donc pas fondé.